Mécénat - Fiscalité Et Contreparties - Friends of Versailles Foundation

Les Amis de Versailles oeuvrent au rayonnement du château en organisant pour ses membres des visites culturelles et en suscitant dons et legs.

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Fiscalité & contreparties

Avantages fiscaux et contreparties

Une fiscalité avantageuse

• Don d’une somme d’argent (don en numéraire) :

La loi du premier août relative au mécénat, aux associations et aux fondations accorde aux particuliers une réduction d’impôts de 66 % du montant du don retenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dans le cas où ce plafond serait dépassé, le bénéfice de la réduction peut-être reporté sur les cinq années suivantes.

Avantage fiscal : déductibilité de 66 %

• Don d’une œuvre d’art au musée (don en nature) :

Le don manuel de l’œuvre est fait du vivant du donateur.

Avantage fiscal : déductibilité de 66 % et exonération des droits de mutation.

• La donation est une libéralité semblable au don mais accompagnée d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser certaines conditions (présentation, conservation de l’œuvre…).

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation.

• Don fait par les héritiers :

Les héritiers peuvent choisir, au moment de la succession, de consentir un don de somme d’argent à la Société des Amis de Versailles. Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété.

Avantage fiscal : exonération des droits de succession sur la somme donnée.

• La donation sous réserve d’usufruit

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation.

• La dation

• Le Legs

Avantage fiscal : exonération des droits de mutation.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.

Les contreparties :

Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 60 €.

Exemple :

Un particulier qui fait un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties, correspondant à la remise de «menus biens» (catalogues, cartes de vœux, tickets d’entrée…). En revanche, la contrepartie d’un particulier qui fait un don de 1 000 € ne dépassera pas 60 €.